Mentions légales 

Ce qui constitue la ligne de conduite de notre agence, ce qui la représente depuis sa création, nous pouvons vous affirmer ceci :

L’Agence Deuil Immobilier « L’Agence qui s’engage, agence familiale au service des familles » n’est pas qu’un slogan commercial, nous l’avons dit…

Elle a pour souci permanent de suivre les règles scrupuleuses de la déontologie.

Elle se fixe également pour règle première, de défendre avec rigueur, probité et efficacité, ses clients soucieux d’être pris en charge par une structure reconnue, sérieuse, ayant pignon sur rue.

L’opinion publique a le droit d’être parfaitement informée des règles qui régissent nos professions.

L’Agence Deuil Immobilier y répond, chaque jour, avec détermination et enthousiasme.

Détermination, enthousiasme mais aussi sagesse et discrétion, autant de mots essentiels que l’agence s’applique à suivre, en toutes circonstances.

Enfin, dans le cadre de cette confiance créée, et exclusive, il est opportun de signaler à chacun d’entre vous que tous les frais de commercialisation (photos, publication dans la presse et sur internet, mise en valeur sur notre site et diagnostics immobiliers …) sont à notre charge propre.

 

 

Plus pragmatiquement, en ce qui concerne les références légales, juridiques, de l’agence, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Nous sommes la SARL AGENCE DEUIL IMMOBILIER – 3 bis, rue Charles de Gaulle (en face le magasin Casino) – 95170 DEUIL LA BARRE – 01 30 10 14 02/06 83 87 39 32.

Notre activité commerciale est celle d’une agence immobilière, autorisée par la Préfecture du Val d’Oise – 5, avenue Bernard Hirsch – 95010 CERGY PONTOISE CEDEX.

Nous sommes titulaires de la Carte Professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 9501 2016 000 004 532 délivrée par la CCI PARIS ILE DE FRANCE, et valable jusqu’au 05 Décembre 2021.

Nous sommes inscrits au Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE SIREN 452 208 812 – SIRET 452 208 812 00035 – CODE APE 6831Z Agences Immobilières.

Nous sommes adhérents de la Caisse Européenne des Garanties et Cautions – 16, rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX, sous le contrat n°22958TRA181.

Nous sommes assurés en responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA AON sous le n° de police : 2571613704/1951.

Nous possédons le numéro de TVA intracommunautaire suivant : TVA FR 6545220881200027.

En cas de litige, la législation applicable sera la loi Française.

La juridiction compétente sera celle du lieu de situation du siège social, sauf exception, soit la juridiction de CERGY PONTOISE.

Enfin, en ce qui concerne nos honoraires de transaction immobilière, nous vous les précisons ici :

a) Prix de vente de 0 à 60.000 euros : 12%.

b) Prix de vente de 60.001 euros à 90.000 euros : 10 %.

c) Prix de vente de 90.001 euros à 150.000 euros : 8%.

d) Prix de vente de 150.001 euros à 300.000 euros : 6%.

e) Prix de vente à partir de 300.001 euros : 5%.

Ces honoraires de transaction immobilière décrits ici sont entendus TTC.

Ils sont mis, classiquement, à la charge du vendeur, sauf conventions contraires précisées au mandat de vente.

De la même façon, leurs montants ou leurs conditions particulières peuvent faire l’objet, le cas échéant, de variations ou d’adaptations, en fonction des cas présentés et en accord entre les parties.

Enfin, les honoraires fixés au mandat, dès lors qu’ils sont mis à la charge du vendeur, ou de l’acquéreur, restent indéfiniment à la charge initialement prévue, sans que cette dernière puisse être modifiée in fine, pour quelque raison que ce soit.

 

 

En choisissant notre agence, vous faites le choix de l’efficacité immobilière et de la sécurité juridique, ce qui n’est pas rien….

DEUIL IMMOBILIER SARL

3 bis, rue Charles de Gaulle

(En face le magasin Casino)

95170 DEUIL LA BARRE

contact@deuilimmo.com

01 30 10 14 02

06 83 87 39 32

Mention légales

Caisse de garantie CEGI N°2958, pour un montant de 110.000 euros.

Carte professionnelle n°CPI95012016000004532 valable jusqu'au 05 Décembre 2021 (CCI PARIS ILE-DE-FRANCE). SARL au capital de 7500 euros, n°SIRET 452 208 812 00035, code APE 6831Z/RCS PONTOISE 452208812.